Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00435
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPR0300006A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat en date du 22 décembre 2003 :

Est nommé membre de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant des organisations syndicales

Membre titulaire :

M. Philippe Rampon, au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur proposition de celle-ci, en remplacement de M. Laurent Zappi.

Sont nommés membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants des organisations syndicales

Membres suppléants :

M. Marc Le Disert, au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur proposition de celle-ci, en remplacement de M. Philippe Rampon.

M. Gérard Guyollot, au titre de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), sur proposition de celle-ci, en remplacement de M. Robert André.

M. Damien Leroux, au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT), sur proposition de celle-ci, en remplacement de Mme Claudine Kervella.